J.O. Numéro 19 du 23 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 16 janvier 2001 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie


NOR : MEST0110085A



Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 janvier 2001 :
M. Boy (Daniel) est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Finot (Bernard).
M. Finot (Bernard) est nommé membre suppléant du Conseil supérieur de la prud'homie, en qualité de représentant des salariés, sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens, en remplacement de M. Boy (Daniel).